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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCODEX WINES
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LA BAIE DE MERLOT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA BAIE DE MERLOT
SCODEX WINES, SAS

Numéro de dépôt :
3699958
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2019
LA BAIE DE MERLOT de SCODEX WINES

Présentation de la marque LA BAIE DE MERLOT

Déposée le 18 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCODEX WINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BAIE DE MERLOT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCODEX WINES domicilié(e) BP 33 1, Place du Chapitre et des Jacobins - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 387 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCODEX WINES domicilié(e) BP 33 1, Place du Chapitre et des Jacobins - 33330 - SAINT-EMILION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BAIE DE MERLOT est expirée depuis le 18 décembre 2019.

SCODEX WINES a également déposé les autres marques suivantes : LES BLANQUETTES SANT ANDREU , LA RAMISSONE , BARON Baudoin de BARECOURT , MENTAS , VIEUX VANTENAC , BINGYU MANOR , VIN SPECIALEMENT RECOMMANDE " V.S.R."


SCODEX WINES, SAS - BP 33 1, Place du Chapitre et des Jacobins - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 451387922


SCODEX WINES - BP 33 1, Place du Chapitre et des Jacobins - 33330 - SAINT-EMILION - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Vins.